Le cabinet d’avocats DIXHUIT BOÉTIE vous conseille et vous défend dans les domaines suivants :

DROIT DES PERSONNES

– Droit de la famille : mariage, concubinage, PACS, divorce, séparation de corps
– Liquidation des régimes matrimoniaux
– Filiation, obligation alimentaire, autorité parentale
– Partage et succession
– Droit des personnes physiques : nom et prénom, personnalité juridique, domicile
– Droit des incapacités : mineurs et majeurs
– Droit des contrats et des obligations

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RELATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES DE TRAVAIL

– Contrats de travail, Intéressement
– Rupture amiable (transaction, rupture conventionnelle) et contentieuse (licenciement, prise d’acte)
– Risques psychosociaux et harcèlement
– Accidents du Travail
– Représentation des salariés : élection, gouvernance, moyen d’action
– Accords collectifs
– Protection du dirigeant salarié
– Actionnariat des salariés

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DROIT IMMOBILIER & PATRIMOINE

– Droit des biens
– Copropriété : contentieux des charges, conflits entre copropriétaires, relations avec le syndicat de copropriétaires / syndic
– Construction : garantie de parfaitement achèvement / biennale / décennale, expertises, actions en responsabilité, mise en œuvre des garanties

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DROIT PENAL GENERAL

– Assistance lors de garde à vue, procédure d’instruction, audience devant le juge des libertés et de la détention
– Constitution de partie civile
– Rédaction de plainte devant le procureur de la République
– Représentation et assistance devant les juridictions pénales de Paris et de Provinces

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DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

– Droit d’auteur et droits voisins
– Droit des marques
– Droit de la publicité
– Droit de l’innovation
– Vie privée
– Données personnelles

Appliqués à la presse, la musique, l’audiovisuel, le cinéma, le multimédia, les dessins et modèles, les nouvelles technologies.

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BAUX ET CONTRATS COMMERCIAUX

– Rédaction de contrats
– Relations commerciales
– Distribution, Concurrence, Activités réglementées et Droit de la consommation
– Règlement amiable des difficultés d’exécution
– Contentieux général des baux (violation des dispositions contractuelles, révision du loyer, déplafonnement, procédure d’éviction)
– Opérations sur fonds de commerce et baux : cession, sous-location/location-gérance

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DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES ET DES DIRIGEANTS

– Prévention des difficultés : Médiations ad hoc et Conciliations
– Procédures collectives (sauvegardes, redressements/ plans de cession, liquidations judiciaires)
– Conflits entre actionnaires ou entre actionnaires et dirigeants
– Responsabilité des dirigeants
– Mise en œuvre de cautionnements et autres sûretés
– Difficultés de paiement et effets de commerce

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ACCIDENTS ET AGRESSIONS, RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

– Responsabilité médicale
– Responsabilité des produits défectueux
– Accident de la vie quotidienne
– Agressions

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