Le cabinet d’avocats DIXHUIT BOÉTIE vous conseille et vous défend dans les domaines suivants :

TRAVAIL : RELATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES

– Contrats de travail, Intéressement
– Rupture amiable (transaction, rupture conventionnelle) et contentieuse (licenciement, prise d’acte)
– Risques psychosociaux et harcèlement
– Accidents du Travail
– Représentation des salariés : élection, gouvernance, moyen d’action
– Accords collectifs

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INGÉNIERIE ET VIE SOCIALE DES ENTREPRISES

– Suivi de la vie sociale dans les entreprises et des groupes
– Ingénierie juridique et fiscale des opérations en capital
– Emission de valeurs mobilières et autres instruments financiers
– Restructurations : fusions, scissions, apports partiels d’actifs
– Protection du dirigeant
– Actionnariat des salariés

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TRANSMISSIONS D’ENTREPRISES ET FINANCEMENTS

– Transmissions d’entreprises : contrat de cession, garantie d’actif et de passif, LBO (et autres acquisitions avec endettement)
– Crédits bancaires, dette mezzanine, titres composés, affacturage
– Audits d’acquisition
– Levées de fonds et structuration de fonds
– Pactes d’actionnaires et partenariat capitalistique
– Fiscalité du dirigeant (Intéressement, Fiscalité patrimoniale)

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BAUX ET CONTRATS COMMERCIAUX

– Rédaction de contrats
– Relations commerciales
– Distribution, Concurrence, Activités réglementées et Droit de la consommation
– Règlement amiable des difficultés d’exécution
– Contentieux général des baux (violation des dispositions contractuelles, révision du loyer, déplafonnement, procédure d’éviction)
– Opérations sur fonds de commerce et baux : cession, sous-location/location-gérance

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DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES ET DES DIRIGEANTS

– Prévention des difficultés : Médiations ad hoc et Conciliations
– Procédures collectives (sauvegardes, redressements/ plans de cession, liquidations judiciaires)
– Conflits entre actionnaires ou entre actionnaires et dirigeants
– Responsabilité des dirigeants
– Mise en œuvre de cautionnements et autres sûretés
– Difficultés de paiement et effets de commerce

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IMMOBILIER & PATRIMOINE

– Structuration patrimoniale (indivisions / SCI, opérations de démembrement, cessions / donations)
– Copropriété (contentieux des charges, conflits entre copropriétaires, relations avec le syndicat de copropriétaires / syndic)
– Construction (garanties de parfaitement achèvement / biennale / décennale, expertises, actions en responsabilité, mises en oeuvre des garanties)

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DROIT D’AUTEUR, PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

– En partenariat avec le Cabinet Acte Cinq

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ACCIDENTS ET AGRESSIONS, RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

– Responsabilité médicale
– Responsabilité des produits défectueux
– Accident de la vie quotidienne
– Agressions

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